Conditions générales

Informations légales

Conformément aux obligations légales, voici les informations relatives à l’identité de l’entreprise et à l’hébergeur du site petitboutdegout.com :

Identité de l’entreprise

Dejana Jeremic EI

Petit bout de goût

2 Rue Coysevox, 69001 Lyon, France

951 043 306 R.C.S. Lyon

FR 60951043306

petitboutdegout@gmail.com

0771713153

Hébergeur du site

SumUp Limited

Adresse : 32–34 Great Marlborough St, London, W1F 7JB, Royaume-Uni

Téléphone : +44 203 514 2203

Introduction

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet petitboutdegout.com et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Petit bout de goût peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Petit bout de goût se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Les produits proposés sont faits à la main et peuvent présenter des variations naturelles dues au caractère artisanal. Chaque produit est unique, ce qui est une caractéristique essentielle de notre offre.

Prix et modalités de paiement

Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et hors taxes (HT). Conformément à la réglementation applicable aux micro-entrepreneurs, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Les prix peuvent être modifiés à tout moment avant la confirmation de la commande.

Les modes de paiement acceptés incluent : carte bancaire (via SumUp) et tout autre moyen spécifié lors de la commande. En cas de problème de paiement, la commande ne sera pas validée.

Annulation d'une commande et droit de rétractation

Après l’expédition, l’annulation n’est plus possible. Toutefois, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

Procédure en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’article doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non modifié et dans son emballage d’origine, accompagné de toutes ses étiquettes.
Une fois l’article retourné et inspecté, nous vous rembourserons sur le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours.

Les articles personnalisés ou réalisés sur commande ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation, sauf en cas de défaut avéré.

Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Livraison

Options de livraison et frais

Les frais de livraison dépendent de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués précisément lors du processus de commande, avant la validation et le paiement.

Délais de livraison

Les délais de livraison estimés seront fournis au moment de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur sélectionné et des circonstances imprévues (conditions météorologiques, grèves, retards douaniers, etc.). Petit bout de goût décline toute responsabilité en cas de retard indépendant de sa volonté.

En cas de retard significatif, nous nous engageons à collaborer avec vous pour trouver une solution adaptée.

Livraison et responsabilité

Les commandes sont expédiées avec numéro de suivi fourni. Une fois le courrier marqué comme "livré" par La Poste, la responsabilité du vendeur ne peut plus être engagée en cas de perte, vol ou erreur de distribution.

Si vous n'avez pas reçu votre commande malgré un suivi indiquant une livraison, merci de vérifier auprès de votre bureau de poste local, voisinage ou concierge, puis de me contacter.

Pour plus de sécurité, vous pouvez demander un envoi avec remise contre signature (option sur demande).

Réception et articles endommagés

Nous vous recommandons de vérifier l’état des articles à la réception de votre commande. Les articles proposés par Petit bout de goût sont faits à la main, ce qui peut entraîner de légères variations ou imperfections (formes, couleurs, finitions). Ces particularités sont inhérentes au processus de fabrication artisanal et ne doivent pas être considérées comme des défauts ou des dommages.

En cas de dommage constaté, veuillez nous contacter dans un délai de 5 jours à compter de la réception, en fournissant des photos des articles endommagés ainsi qu’une description du problème.

Politique de retour

Conditions de retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un article si celui-ci ne vous convient pas. Pour être éligibles au retour, les articles doivent remplir les conditions suivantes :

Être non utilisés, non portés et non modifiés.
Ne pas avoir été lavés ou endommagés.
Être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de notre part (ex. : produit incorrect envoyé).

Procédure de retour

Avant de procéder au retour, vous devez nous contacter pour obtenir une autorisation de retour. Les articles retournés sans consentement préalable ne seront pas acceptés.

Nous vous fournirons les instructions nécessaires pour organiser le retour. Il est recommandé d’utiliser un service de livraison avec suivi, car nous ne sommes pas responsables des colis perdus ou endommagés pendant le transport retour.

Remboursement

Une fois les articles retournés et inspectés, nous vous notifierons de l’acceptation ou du refus du retour. En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Exceptions et articles non retournables

Certains articles personnalisés, périssables ou réalisés sur commande ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut avéré. Cela inclut notamment :

Articles personnalisés sur demande
Tout produit spécifiquement mentionné comme « non retournable » sur la fiche produit

Revente commerciale et utilisation des créations

Les articles Petit bout de goût sont vendus pour un usage personnel.

Toute revente à des fins commerciales (en ligne, en boutique physique, sur les marchés, salons ou tout autre canal de vente) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Petit bout de goût.

Les contenus du site (les photographies, textes, visuels et logo du site) sont protégés par la législation applicable et ne peuvent être reproduits ni utilisés sans autorisation écrite.

Toute reproduction ou production en série à des fins commerciales de nos modèles ou créations nécessite un accord écrit (licence/collaboration).

Pour tout projet professionnel (revendeurs, commandes en gros), merci de nous contacter.

Garanties légales et service après-vente

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande liée à ces garanties, contactez-nous à l’adresse e-mail fournie.

Nous ne proposons pas de garantie commerciale supplémentaire, mais nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable en cas de problème avec votre achat.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable. Vous avez également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation indépendant. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Lyon, France.